PLUi : participez à l’enquête publique à partir du 4 juin

PLUi : participez à l’enquête publique à partir du 4 juin

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) fixe les règles d’aménagement et de constructibilité sur le territoire. Il fait actuellement l’objet d’une 2ème modification de droit commun qui permettra notamment de répondre aux objectifs de production de logements définis par le Programme Local de l’Habitat et d’intégrer les nouveaux projets du territoire. L’enquête publique portant sur la modification du PLUi et celle du zonage d’assainissement des eaux usées de l’Agglo de La Rochelle est organisée du 4 juin au 11 juillet prochain.

Une 2e modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été engagée en juillet 2024.

Elle prévoit d’ouvrir 20 hectares à l’urbanisation et de compenser avec environ 20 hectares reclassés en zone agricole. L’ouverture de ces nouvelles zones s’accompagne obligatoirement de la création d’Orientations d’aménagement et de programmation spatialisées.

Après le bilan de la concertation présenté en février dernier en Conseil Communautaire, le projet est actuellement entre les mains des personnes publiques associées (État, Région, Département, Communes…) qui doivent donner leur avis d’ici fin mai.

Enquête publique

L’enquête publique portant sur les modifications du PLUi et du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération aura lieu du mercredi 4 juin à 9h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 17h00.

Il sera possible de donner son avis sur des registres (papier dans les mairies et à l’Agglo, et dématérialisé), par courrier postal, via une adresse mail dédiée et auprès du commissaire enquêteur qui tiendra plusieurs permanences.

Permanences de la commission d’enquête dans les 28 communes :

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public dans les différents lieux d’enquête publique suivants, aux jours et horaires précisés ci-après :

LieuxPermanences de la commission d’enquête
MAIRIE D’ANGOULINSLundi 23 juin : 9h00-12h00
MAIRIE D’AYTRÉMardi 17 juin : 14h00-17h00
MAIRIE DE BOURGNEUFVendredi 4 juillet : 9h00-12h00
MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGEMardi 10 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE CLAVETTEJeudi 5 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE CROIX-CHAPEAUMercredi 18 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE DOMPIERRE-SUR-MERLundi 16 juin : 14h00-17h00
MAIRIE D’ESNANDESVendredi 20 juin : 13h30-16h30
MAIRIE DE LAGORDLundi 30 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE LA JARNEMercredi 9 juillet : 14h00-17h00
MAIRIE DE LA JARRIELundi 23 juin : 14h00-17h00
MAIRIE DE LA ROCHELLE
Accueil de tous les services
8 place Jean Baptiste Marcet
Mercredi 4 juin : 9h00-12h00 – ouverture Mercredi 18 juin : 14h00-17h00 Vendredi 11 juillet : 14h00-17h00 – clôture
MAIRIE DE L’HOUMEAUSamedi 28 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE MARSILLYVendredi 27 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE MONTROYVendredi 4 juillet : 14h00-17h00
MAIRIE DE NIEUL-SUR-MERMardi 10 juin : 14h00-17h00
MAIRIE DE PÉRIGNYJeudi 3 juillet : 9h00-12h00
MAIRIE DE PUILBOREAUMercredi 11 juin : 14h00-17h00
MAIRIE DE SAINT-CHRISTOPHEMardi 24 juin : 8h00-11h00
MAIRIE DE SAINT-MEDARD D’AUNISVendredi 20 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE SAINT-ROGATIENMercredi 11 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE SAINT-SOULLEMercredi 9 juillet : 9h00-12h00
MAIRIE DE SAINT-VIVIENMardi 17 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE SAINT-XANDREVendredi 27 juin : 14h00-17h00
MAIRIE DE SALLES-SUR-MERVendredi 11 juillet : 9h00-12h00
MAIRIE DE THAIRÉLundi 16 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE VERINESMardi 24 juin : 15h30-18h30
MAIRIE DE YVESJeudi 5 juin : 13h30-16h30

Observations et propositions :

Chaque personne pourra formuler, s’il y a lieu, ses observations et propositions :

  • Sur les registres papier ouverts à cet effet dans les 28 mairies de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération (Service Urbanisme Réglementaire – 25 quai Maubec à La Rochelle).
  • Sur le registre dématérialisé sur le site suivant : https://www.registredemat.fr/modification2-plui
  • Par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête chargée de l’enquête publique unique portant sur la modification n°2 du PLUi et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Direction des Etudes urbaines – 6 rue Saint- Michel – BP 41287 – 17 086 La Rochelle Cedex 2.
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : modification2-plui@registredemat.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux d’enquête, ou reçues par les commissaires enquêteurs lors de leurs permanences, seront versées et consultables pendant la durée de l’enquête sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registredemat.fr/modification2-plui

Le rapport de la commission d’enquête sera remis mi-août 2025. En fonction de ses conclusions et des remarques émises par les Personnes Publiques Associées, le projet de modification pourra évoluer. Sa version finale sera soumise à l’approbation des élu(e)s communautaires en décembre pour une entrée en vigueur en janvier 2026.

+ Informations sur agglo-larochelle.fr/plui