Vous pourriez aimer également
Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral du 1er février 2021 autorisant l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) de pénétrer sur des […]
Bonne nouvelle : les abonnés au service public « hélo » peuvent désormais demander la mensualisation de leur facture d’eau et d’assainissement […]
Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants : cerfa n°13406*07 lorsqu’il s’agit d’une maison […]
Nouvelles dispositions au 1er mars 2012. La Taxe d’aménagement :Elle concernera les opérations d’aménagement et les opérations de construction et d’agrandissement des […]