Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral du 1er février 2021 autorisant l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) de pénétrer sur des propriétés publiques et privées du département de la Charente-Maritime afin d’exécuter les travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques ainsi que de réaliser l’inventaire forestier.
arrete_IGN_01022022Vous pourriez aimer également
Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants : cerfa n°13702*06 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements […]
Nouvelles dispositions au 1er mars 2012. La Taxe d’aménagement :Elle concernera les opérations d’aménagement et les opérations de construction et d’agrandissement des […]
Un service public neutre et gratuit pour votre projet de rénovation ou d’adaptation La Plateforme rochelaise de rénovation énergétique est un service […]
Un service neutre, gratuit et près de chez vous pour faciliter votre projet de rénovation énergétique Vous êtes propriétaire et vous souhaitez […]