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Documents municipaux

Délibérations du Conseil Municipal

Compte rendu du 21 septembre 2017

Compte rendu du 22 mai 2017

Compte rendu du 8 mai 2017

Compte rendu du 27 mars 2017

Compte rendu du 27 février 2017

Compte rendu du 3 novembre 2016

Compte rendu du 6 septembre 2016

Compte rendu du 27 juin 2016

Compte rendu du 8 mai 2016

Compte rendu du 15 mars 2016

Compte rendu du 2 février 2016

Compte rendu du 1er décembre 2015

Compte rendu du 15 septembre 2015

Compte rendu du 16 juillet 2015

Compte rendu du 2 juin 2015

Compte rendu du 8 mai 2015

Compte rendu du 9 avril 2015

Compte rendu du 5 mars 2015

Compte rendu du 5 janvier 2015

Compte rendu du 25 novembre 2014

Compte rendu du 8 septembre 2014

Compte rendu du 30 juin 2014

Compte rendu du 20 juin 2014

Compte rendu du 8 mai 2014

Compte rendu du 24 avril 2014

Compte rendu du 4 avril 2014

Compte rendu du 13 mars 2014

Compte-rendu du 18 décembre 2013

Compte-rendu du 2 décembre 2013

Compte-rendu du 7 octobre 2013

Compte-rendu du 29 juillet 2013

Compte-rendu du 28 mai 2013

Compte-rendu du 8 mai 2013

Compte-rendu du 25 mars 2013

Compte-rendu du 25 février 2013

Compte-rendu du 4 février 2013

Compte-rendu du 26 novembre 2012

Compte-rendu du 17 septembre 2012

Compte-rendu du 23 juillet 2012

Compte-rendu du 04 juin 2012

Compte-rendu du 26 mars 2012

Compte-rendu du 6 février 2012 

Compte-rendu du 19 décembre 2011

Compte-rendu du 14 novembre 2011

Compte-rendu du 20 octobre 2011

Compte-rendu du 05 septembre 2011

Compte-rendu du 18 juillet 2011

Compte-rendu du 16 juin 2011

Compte-rendu du 30 mars 2011

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Arrêtés municipaux permanents

Arrêté relatif à l’élagage et au recépage des plantations le long des voies communales et au nettoyage des trottoirs

Dans l’intérêt de la circulation et de la conservation du domaine routier, les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb de ces voies, et les haies conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie du côté où passe le public.
Au branchement, carrefour et bifurcations de voies communales, les arbres et haies doivent être élagués et taillés sur une hauteur de 2 mètres à partir du sol.
Les opérations d’élagage et de recépage sont effectuées à la diligence des propriétaires et fermiers.
Dans l’intérêt de la circulation, de la sécurité et la salubrité publiques, les trottoirs des riverains doivent être nettoyés et balayés, afin d’ôter les obstacles tels que, les détritus, papiers, feuilles, neige et verglas, et d’arracher les herbes.
Faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage, de recépage et de nettoyage, prévues aux articles précédents, peuvent être exécutées d’office par la commune et aux frais des propriétaires ou fermiers, après mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Les incinérations de déchets végétaux et de déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, de débroussaillement et autres pratiques similaires) sont interdites par la règlementation en vigueur (article 84 du règlement sanitaire départemental). Il est prioritaire d’acheminer les déchets verts en déchetterie ou d’utiliser un système de compostage

Interdiction de feux sur les chantiers

Il est interdit de faire brûler sur tous les chantiers de construction les plastiques, cartons, bois et emballages qui ont été apportés pendant la durée des travaux. Afin que les chantiers restent propres, les entreprises élimineront au fur et à mesure leurs déchets en les déposant auprès des sites spécialisés dans leur traitement ou leur élimination. Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux.

Arrêté limitant la consommation d’alcool sur la voie publique

Considérant que pour protéger les adolescents contre l’alcool il convient de ne pas banaliser sa consommation, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique à proximité des lieux où circulent fréquemment des personnes mineures.

Lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté Municipal : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore tels que, tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc sont interdits les dimanches et jours fériés à partir de 12h00 sur tout le territoire de la Commune de Salles sur mer.

Les infractions aux dispositions de ces arrêtés seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de la Jarrie, Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de ces arrêtés.

Arrêté municipal relatif à la divagation des chiens errants et dangereux

Sur les voies ouvertes à a circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la Commune, tous les animaux domestiques, et notamment les chiens, devront être munis d’un collier et d’une plaque indiquant les nom et adresse de leur propriétaire.
Sur ces mêmes voies, et ces mêmes lieux les chiens et autres animaux devront être tenus impérativement en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident. Pour les chiens dits dangereux, il est fait obligation, sur la voie publique  et sur tout le domaine public, à chaque propriétaire ou gardien de ces animaux de les tenir en laisse et de les museler.
Dans le cas contraire, ces animaux seront considérés en état de « divagation », et une mise en fourrière ainsi qu’une contravention seront ordonnées.
Les propriétaires devront veiller à ce que les animaux, même tenus en laisse, ne puissent accéder dans les lieux tels que : squares pour enfants, Monument aux Morts, cour de l’école. Par ailleurs, dans certaines lieux particulièrement fréquentés ou comportant la présence d’enfants (autours et dans les écoles, les crèches, les jardins d’enfants, les centres commerciaux et les bâtiments publics), la circulation des chiens « dangereux », fussent-ils muselés et tenus en laisse est désormais interdite pendant les heures d’ouverture de ces bâtiments.
Même tenus en laisse, les chiens sont interdits à l’intérieur des édifices publics ou culturels, ainsi que des magasins d’alimentation.
Il est interdit d’exciter les chiens à poursuivre les passants ou à se battre entre eux. De même, tout aboiement ininterrompu est répréhensible.
D’une manière générale, les personnes ayant la garde d’un animal domestique devront veiller à ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d’accident, et ne porte atteinte à l’hygiène, à la sécurité et à la tranquillité publique.

Arrêté portant réglementation du stationnement des camping cars

Lors des périodes d’ouverture du camping du Moulin, les campings caristes qui en font la demande peuvent être accueillis, moyennant paiement de la redevance.

Les opérations techniques liées à l’autonomie et à la propreté des camping caristes sont interdites sur tout le territoire public de la commune.

Le stationnement des camping-cars et autres véhicules d’habitation est interdit sur l’ensemble de la voirie et des parkings publics de la commune de 19 heures à 9 heures.
Sont interdits pendant la durée du stationnement autorisé des camping-cars : l’étalage d’équipements annexes tels que auvent, mobilier, linge, … / l’utilisation de l’eau et de l’électricité du camping communal / le camping sauvage / les feux ou barbecue / les groupes électrogènes

Arrêté permanent limitant la vitesse à 30km/h rue de Bourlande et rue de Sainte Luce

Arrêté portant limitation de vitesse à l’intérieur de l’agglomération

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la place de la Liberté chaque mardi soir et mercredi matin

Arrêté réglementant la circulation lors des Cérémonies de commémoration et de dépôt de gerbe organisées au Monument aux Morts