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Urbanisme

PLU intercommunal

Télécharger PLUi LA LETTRE n°1

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L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrite par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle le 24 novembre 2014. Le PLUi tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et viendra se substituer aux dispositions des PLU, du POS et du PDU en vigueur.

Ce futur document stratégique traduira l’expression du projet politique d’aménagement et de développement de l’agglomération rochelaise.

Ce document est également un outil réglementaire qui déterminera les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire de l’agglomération rochelaise.

Ce plan couvrira l’ensemble du territoire de la CdA, soit 28 communes, ce qui permettra de mettre au service de l’ensemble des territoires une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion, de notre bassin de vie.

Le PLUi détermine les grandes orientations de la ville de demain, les futurs quartiers, les nouveaux équipements, les secteurs agricoles à réserver, les terrains constructibles et sous quelles conditions, etc…

Il concerne donc tous les habitants de l’agglomération.

Une concertation a lieu tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi, depuis la délibération de prescription, jusqu’à l’arrêt du projet.

Ainsi, différents moyens sont mis à votre disposition pour participer à cette concertation et donner votre avis :

  • Le registre de concertation, ouvert pour recueillir vos remarques et vos avis. Un registre est disponible dans les locaux de la Communauté d’agglomération (6 rue St Michel à la Rochelle et 16 rue de Vaucanson à Périgny), et dans les mairies des 28 communes membres de la CdA ainsi que dans les trois mairies annexes de la ville de La Rochelle, aux heures habituelles d’ouverture des mairies.
  •  Vous pouvez aussi adresser vos observations par courrier à : La Communauté d’Agglomération de La Rochelle, Services Etudes urbaines, 6, rue Saint-Michel, CS 41287 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2.
  •  Des réunions d’échanges et de concertation se tiendront tout au long de la procédure. Elles seront annoncées notamment par voie de presse et le site web de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Plus de renseignements sur le site de l’Agglo : http://www.agglo-larochelle.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal

Liste des pièces contenues dans le dossier de concertation:

Le Plan Local d’Urbanisme

Le nouveau plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé le 23 septembre 2011.

Téléchargez ci-après les règlements de zones :

Dispositions générales

Zone UB /   Zone UE /   Zone UF / Zone UL /   Zone UX

Zone AUH /   Zone AU1 /   Zone AUL /   Zone AUX

Zone A /   Zone N

Lexique

Orientations d’aménagement
(le téléchargement peut prendre quelques minutes, merci de patienter)

Les plans sont consultables en Mairie.

Pour visualiser la carte de zonage du PLU, cliquez ici
(le téléchargement peut prendre quelques minutes, merci de patienter)

Pour visualiser les zones soumises à la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France, cliquez ici

Téléchargez vos formulaires

Certains fichiers peuvent être longs à télécharger et demandent donc un peu de patience…

Déclaration préalable :

Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13702*03 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
  • cerfa n°13703*04 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*04 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Demande de permis de construire :

Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13406*04 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13409*04 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).

Demande de permis d’aménager : cerfa n°13409*04.

Certificat d’urbanisme :

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :

  • le certificat d’urbanisme d’information, il renseigne sur :
    • les règles d’urbanisme applicables à votre terrain,
    • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…),
    • la liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…).
  • et le certificat d’urbanisme opérationnel, en plus des informations données par le certificat d’information, il indique :
    • si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
    • et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.

Quel que soit le type de certificat demandé, la démarche doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02.

Modificatifs de permis de construire ou d’aménager : cerfa n°13411*03.

Demande de permis de démolir : cerfa n°13405*03.

Taxes et participations d’urbanisme

Nouvelles dispositions au 1er mars 2012.

La Taxe d’aménagement :
Elle concernera les opérations d’aménagement et les opérations de construction et d’agrandissement des bâtiments, soumises à un régime d’autorisation au titre du Code de l’Urbanisme (assiette élargie par rapport à la TLE).
La taxe d’aménagement se substituera aux taxes et participations suivantes :
- la taxe locale d’équipement (TLE) ;
- la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE) ;
- la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS) ;
- la participation dans les programmes d’améngement d’ensemble (PAE).

Etat des risques naturels et technologiques

Information des acquéreurs : Arrêté n° 11-1336 du 18 avril 2011
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs : sismicité et submersion marine.
Arrêté n° 3271 du 22 décembre 2014 portant mise à jour de la liste des Communes où s’applique l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la Charente Maritime. (tableau des communes)

Sismicité : Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010
Définit les règles parasismiques et les normes de référence applicables en France. Le territoire national est divisé en 5 zones de sismicité croissante, le zonage 5 de forte sismicité étant réservé aux Antilles.
La totalité de la CdA tout comme le nord du département de Charente-Maritime est classé en zone 3 d’aléa modéré.

Submersion marine : Arrêté n°3121 du 27 décembre 2012
Prescrivant l’établissement d’un plan de prévention des risques naturels portant sur le risque de submersion marine sur le territoire de la commune de Salles-sur-Mer. L’étude d’un périmètre du risque de submersion est en cours. Ce périmètre est défini par la carte annexée à l’arrêté.

Développement Durable

Lien vers l’agenda du développement durable : cliquer ici