Bienvenue à Salles-sur-Mer Rotating Header Image

Urbanisme

Information d’urbanisme en ligne (afin d’obtenir l’ensemble des des dispositions d’urbanisme applicables à un immeuble):  www.agglo-larochelle.fr/informations-urbanisme

PLU intercommunal

Le PLUi de la Communauté d’agglomération de La Rochelle a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019.

Il est consultable dès à présent en version numérique en cliquant ici

NB : Certains documents et plans étant volumineux, leur temps de téléchargement peut être important. Merci de votre compréhension.

 

Pour visualiser les zones soumises à la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France, cliquez ici

Téléchargez vos formulaires

Certains fichiers peuvent être longs à télécharger et demandent donc un peu de patience…

Déclaration préalable :

Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13702*05 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
  • cerfa n°13703*06 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*06 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Demande de permis de construire :

Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13406*06 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13409*06 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).

Demande de permis d’aménager : cerfa n°13409*06.

Certificat d’urbanisme :

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :

  • le certificat d’urbanisme d’information, il renseigne sur :
    • les règles d’urbanisme applicables à votre terrain,
    • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…),
    • la liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…).
  • et le certificat d’urbanisme opérationnel, en plus des informations données par le certificat d’information, il indique :
    • si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
    • et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.

Quel que soit le type de certificat demandé, la démarche doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*04.

Modificatifs de permis de construire ou d’aménager : cerfa n°13411*06.

Demande de permis de démolir : cerfa n°13405*05.

Taxes et participations d’urbanisme

Nouvelles dispositions au 1er mars 2012.

La Taxe d’aménagement :
Elle concernera les opérations d’aménagement et les opérations de construction et d’agrandissement des bâtiments, soumises à un régime d’autorisation au titre du Code de l’Urbanisme.
– la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE) ;
– la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS) ;

Etat des risques naturels et technologiques

Information des acquéreurs : Arrêté n° 11-1336 du 18 avril 2011
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs : sismicité et submersion marine.
Arrêté n° 3271 du 22 décembre 2014 portant mise à jour de la liste des Communes où s’applique l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la Charente Maritime. (tableau des communes)

Sismicité : Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010
Définit les règles parasismiques et les normes de référence applicables en France. Le territoire national est divisé en 5 zones de sismicité croissante, le zonage 5 de forte sismicité étant réservé aux Antilles.
La totalité de la CdA tout comme le nord du département de Charente-Maritime est classé en zone 3 d’aléa modéré.

Submersion marine : Arrêté n°3121 du 27 décembre 2012
Prescrivant l’établissement d’un plan de prévention des risques naturels portant sur le risque de submersion marine sur le territoire de la commune de Salles-sur-Mer. L’étude d’un périmètre du risque de submersion est en cours. Ce périmètre est défini par la carte annexée à l’arrêté.

Développement Durable

Lien vers l’agenda du développement durable : cliquer ici