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Renseignements pratiques

Renseignements pratiques

Vous devez toujours vous munir d’une pièce d’identité lorsque vous vous rendez à la gendarmerie.

En cas de dépôt de plainte pour vol: Apporter si vous en avez la possibilité :

  • Listing et photographies des objets volés
  • Attestation d’assurance
  • N° IMEI en cas de vol de téléphone portable ( visible sur chacune de vos factures)

En cas de dépôt de plainte pour des faits de violences :

  • Vous munir si possible d’un certificat médical constatant les blessures et indiquant éventuellement une incapacité totale de travail

En cas de tentative de vol de véhicule :

  • Contacter la Gendarmerie qui se déplacera sur le lieu de stationnement du véhicule.

En cas de dégradations commises sur votre véhicule :

  • Déplacez-vous à la Gendarmerie avec votre véhicule (si il est en état de circuler)

Cas de non-paiement de pension alimentaire :

  • Pensez à vous munir de la « grosse » de jugement.

Opération « tranquillité vacances »:

  • La gendarmerie veille sur les logements laissés vides pour les vacances. Il est mis en place un formulaire de demande individuelle (en pièce jointe) vous permettant d’informer la brigade de votre départ. Cette demande, renseignée, doit ensuite y être déposée.

Généralisation de la  « pré-plainte en ligne »:

  • La pré-plainte en ligne est un dispositif destiné à améliorer l’accueil des victimes d’infractions par la prise de rendez-vous lors du dépôt de plainte.
  • Pour des raisons d’efficacité et des impératifs d’enquête, ce dispositif est réservé aux atteintes contre les biens dont la victime ne connaît pas le ou les auteurs des faits (vols, dégradations, escroqueries…).
  • Les situations d’urgence qui nécessitent une intervention immédiate des services de police ou de gendarmerie ne doivent pas passer par la pré-plainte en ligne.
  • La pré-plainte en ligne, une démarche simple et innovante. La victime effectue sa télé-déclaration via Internet, sur le site : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

Déclarations de perte du permis de conduire & certificat d’immatriculation :

Depuis le 16 septembre 2013, date de mise en place des nouveaux permis de conduire, les unités de gendarmerie ont cessé d’enregistrer les déclarations de perte des permis de conduire. Ces démarches sont désormais assurées par les préfectures et sous-préfectures.

Dans le cadre des transferts de tâches administratives, les unités ont également cessé d’enregistrer les déclarations de perte des certifications d’immatriculation ; lesquelles peuvent désormais s’établir à partir du site internet  http://www.service-public.fr

Ces deux évolutions ne concernent toutefois que les déclarations de perte et non celles de vol. En effet, ces dernières restent de la stricte compétence des unités de gendarmerie au regard du caractère délictuel des faits et de leur intérêt au titre de la police judiciaire.

Dématérialisation des demandes de procurations de vote :

La dématérialisation des demandes est entrée en application à l’occasion des élections municipales de 2014. Les électeurs peuvent désormais choisir de remplir en ligne ( site internet www.service-public.fr ) le formulaire de vote par procuration afin de le présenter, après l’avoir imprimé, à une autorité habilitée.

L’impression du formulaire de procuration, obligatoirement en 2 feuilles distinctes, est à la charge exclusive de l’électeur. Celui-ci ne doit donc pas se présenter avec un support amovible de stockage de données ( clé USB )

Si le formulaire imprimé n’est pas correctement renseigné par l’usager, il lui sera proposé le formulaire cartonné habituel.